Ceci est une traduction du texte original en anglais. En cas de doute ou de divergence, la version anglaise prévaut.
Conditions d'utilisation Date d'entrée en vigueur : [13 juillet 2025]
Bienvenue dans les Conditions d'utilisation de Dutch Mastery Academy ! Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord entre nous, Dutch Mastery Academy, et toi (le « Membre »), lorsque tu utilises notre site web et nos services d'enseignement du néerlandais, y compris les cours à ton rythme, les cours particuliers et les cours en groupe (nos « Programmes »). Tu dois lire et accepter ces Conditions d'utilisation avant de demander à devenir Membre. Si tu n'acceptes pas ces Conditions d'utilisation, tu ne dois pas interagir avec notre site web ni participer à nos Programmes.
EN T'ABONNANT À NOS PROGRAMMES, TU ACCEPTES UN ACCÈS IMMÉDIAT À NOS COURS ET AU CONTENU ASSOCIÉ. TU CONSENS EXPRESSÉMENT AU DÉMARRAGE DE NOS PROGRAMMES ET RECONNAIS QUE TU PERDS TON DROIT DE RÉTRACTATION UNE FOIS LE PROGRAMME COMMENCÉ.
0. Définitions
Dutch Mastery Academy : l'entreprise individuelle exploitée par Yasmine Vorsters, sous NEVO Consulting, enregistrée en Belgique.
Membre : toute personne physique ou morale qui s'abonne aux services de Dutch Mastery Academy ou les utilise.
Programmes : tous les services et produits proposés, y compris les cours à ton rythme, les cours particuliers, les cours en groupe, les téléchargements, les ateliers et les ressources numériques.
Contrat : le contrat entre Dutch Mastery Academy et le Membre, conclu par l'abonnement ou l'achat de services.
Contenu : l'ensemble des textes, vidéos, images, documents et supports fournis dans le cadre des Programmes.
Site web : www.learndutchwithyas.com ou toute autre plateforme utilisée pour les services de Dutch Mastery Academy.
1. Personnes admissibles
Tu ne peux participer à nos Programmes que si tu as au moins 13 ans et que tu peux être lié·e par des accords tels que les présentes Conditions d'utilisation. Si tu as moins de 13 ans, tu ne peux rejoindre nos Programmes qu'avec l'aide ou sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur. Ton utilisation de nos Programmes ne doit pas non plus enfreindre les lois ou réglementations applicables.
2. Adhésion, abonnement et résiliation
Pour devenir Membre, tu dois payer les frais d'abonnement applicables, tels qu'indiqués sur la page de paiement, après quoi un accès à un compte te sera fourni. Les frais d'adhésion sont facturés à l'avance et les paiements suivants sont prélevés automatiquement chaque mois, sauf si tu résilies ton abonnement avant le cycle de facturation suivant. Les changements de tarif ne s'appliquent qu'au cycle de facturation suivant et te sont communiqués à l'avance.
Tu peux résilier ton abonnement mensuel à tout moment. Cependant, à la résiliation, tu perds l'accès à tous les supports de cours et ta progression est effacée. Si tu décides de te réabonner plus tard, tu devras recommencer les cours depuis le début.
Nous pouvons proposer certains Programmes avec une option de paiement en trois ou six fois. En choisissant ce mode de paiement, tu t'engages expressément à effectuer intégralement les trois ou six paiements prévus, que tu continues ou non à accéder au Programme. Cette option te permet d'étaler le coût, mais ne constitue pas un abonnement mensuel résiliable en cours de route. Le non-respect de l'échéancier peut entraîner la suspension de l'accès et des mesures de recouvrement.
3. Compte et accès
3.1 Compte :
Après ton abonnement, tu reçois un accès à un compte. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et tu ne dois pas les partager. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à yasmine@learndutchwithyas.com.
3.2 Clôture du compte :
Tu peux clôturer ton compte à tout moment en nous contactant. Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais payés d'avance. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer ton compte, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris la violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.
Dutch Mastery Academy se réserve également le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès aux Programmes, en tout ou en partie, sans mise en demeure préalable, si tu ne respectes pas une obligation de paiement ou toute autre obligation essentielle prévue par les présentes Conditions. Les frais ou dommages qui en résultent sont à ta charge.
3.3 Recours à des membres de l'équipe et à des tiers :
Dutch Mastery Academy se réserve le droit de faire appel à d'autres personnes que Yasmine Vorsters ou de collaborer avec des prestataires tiers si cela est nécessaire ou utile. Tu reconnais et acceptes que ce recours ne nécessite pas de notification distincte.
4. Paiements et remboursements
Les paiements sont traités via Thrivecart au moyen de Stripe et PayPal. En t'abonnant, tu autorises des prélèvements mensuels récurrents via le moyen de paiement choisi.
Aucun remboursement n'est possible une fois l'accès au cours accordé. Des exceptions peuvent être faites au cas par cas.
Si le paiement n'est pas effectué à temps, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux Programmes jusqu'à réception du paiement. Pour les paiements en trois fois, le non-paiement d'une échéance entraîne la suspension de l'accès et peut donner lieu à des frais de retard.
Un second rappel de paiement peut inclure des frais administratifs de 10 €. Un non-paiement persistant peut entraîner une procédure de recouvrement, avec des frais et intérêts supplémentaires dans les limites autorisées par la loi.
5. Cours et contenu
5.1 Cours à ton rythme :
Disponibles 24 h/24, 7 j/7 sur notre plateforme.
Comprennent des vidéos, des exercices et des documents réservés à un usage personnel.
Ta progression est enregistrée dans ton compte et sera perdue en cas de résiliation.
5.2 Cours en groupe :
Donnés via Zoom ou Google Meet selon un planning susceptible de changer.
Les séances de groupe annulées seront reprogrammées ; tu seras prévenu·e.
Une participation respectueuse et active est attendue.
5.3 Cours particuliers :
Disponibles sur rendez-vous, moyennant un supplément.
Les rendez-vous doivent être annulés ou déplacés au moins 24 heures à l'avance pour éviter des frais.
5.4 Utilisation du contenu et restrictions :
Tu reçois une licence personnelle, non transférable et non commerciale pour utiliser le contenu.
Tu ne peux pas partager, reproduire, modifier ni exploiter commercialement les supports de cours.
6. Services en ligne et exigences logicielles
Tous les Programmes sont dispensés en ligne. Tu es responsable de :
L'installation des logiciels tiers nécessaires (p. ex. Zoom).
Disposer d'une connexion internet stable et d'un appareil compatible.
Nous ne sommes pas responsables si tu manques des cours en raison d'une connexion internet insuffisante ou de problèmes logiciels.
7. Vie privée et protection des données
Ton utilisation de nos Programmes est soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, conservons et utilisons tes données. En utilisant nos Programmes, tu acceptes nos pratiques en matière de confidentialité. Si tu n'es pas d'accord, ne t'abonne pas.
8. Témoignages
Si tu nous donnes un témoignage, tu nous autorises à l'utiliser, le modifier et l'afficher (avec ton nom et son contenu) sur notre site web, nos réseaux sociaux et nos supports marketing. Tu peux retirer ton consentement en nous envoyant un e-mail, mais les supports déjà diffusés peuvent encore le contenir.
9. Comportement de l'utilisateur
9.1 Activités interdites :
Tu ne peux pas :
Enfreindre des lois ou réglementations.
Harceler les enseignants ou d'autres utilisateurs.
Extraire ou copier du contenu.
Perturber le site web ou l'infrastructure du service.
9.2 Interactions respectueuses :
Garde une attitude respectueuse, professionnelle et positive. Les infractions peuvent entraîner une suspension ou une résiliation sans remboursement.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Propriété du contenu :
L'ensemble du contenu du site web et des cours appartient à Dutch Mastery Academy ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
10.2 Restrictions d'utilisation :
Tu ne peux utiliser le contenu qu'à des fins personnelles et non commerciales. L'impression est autorisée pour un usage personnel, à condition de conserver les mentions de droits d'auteur.
10.3 Marques :
Le nom, les logos et l'identité visuelle de Dutch Mastery Academy sont des marques protégées et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation.
Toute utilisation non autorisée des supports de Dutch Mastery Academy, y compris leur reproduction, revente ou redistribution, constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de facturer au minimum le double du tarif de licence standard pour le type d'utilisation non autorisée concerné, en plus des recours juridiques.
11. Exclusion de garanties
Nous nous efforçons de proposer un enseignement de qualité, mais nous ne pouvons pas garantir de résultats. Nos Programmes sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous excluons toute garantie implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou de disponibilité.
12. Limitation de responsabilité
Les supports, guides et contenus que nous fournissons ne garantissent pas la réussite ni leur adéquation à tous les utilisateurs.
Dutch Mastery Academy n'est responsable que des dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de revenus, les réclamations de tiers ou la perte de données.
Notre responsabilité totale est strictement limitée au montant que tu as réellement payé pour le Programme concerné ou à 100 €, le montant le plus élevé étant retenu. Cela n'affecte pas les droits accordés par la loi applicable.
13. Indemnisation
Tu acceptes d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Dutch Mastery Academy et son équipe en cas de réclamation ou de dommage résultant de ta violation des présentes Conditions ou de ton utilisation des Programmes.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Les litiges seront tranchés exclusivement par les tribunaux de Belgique.
15. Liens vers d'autres sites web
Notre plateforme peut renvoyer vers des services tiers. Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à nos Programmes. Nous ne sommes pas responsables des sites web ou services tiers.
16. Modifications des Conditions d'utilisation
Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre. Les modifications seront publiées sur notre site web et te seront notifiées par e-mail ou via l'application. Continuer à utiliser le service après les modifications vaut acceptation.
17. Dispositions générales
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Dutch Mastery Academy.
Tu ne peux pas céder tes droits sans accord écrit. Nous pouvons confier certaines tâches à des tiers.
Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à le faire valoir ultérieurement.
Si une partie des présentes Conditions est invalide, le reste demeure en vigueur.
Dutch Mastery Academy n'est pas responsable d'une inexécution due à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les pandémies, les troubles civils, les pannes d'internet, les défaillances de tiers ou les catastrophes naturelles.
En accédant à nos produits numériques, tu reconnais renoncer à ton droit légal de rétractation de 14 jours, conformément au droit européen de la protection des consommateurs.
18. Nous contacter
Dutch Mastery Academy est exploitée par Yasmine Vorsters, entrepreneuse individuelle inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 1013.260.218.
Adresse professionnelle : Jan de Borgerplein 25, 2845 Niel, Belgique.
E-mail : yasmine@learndutchwithyas.com
Communiquées le 3 juillet 2025 aux étudiants actuels et futurs. En vigueur pour les nouveaux étudiants à partir du 3 juillet et pour les étudiants actuels à partir du 13 juillet 2025.
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